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Arrest Du Conseil DEtat Du Roy: Qui, En Raevoquant Les Arraets

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Arrest Du Conseil DEtat Du Roy: Qui, En Raevoquant Les Arraets Du Conseil Des 20 Avril 1744 & 19 Juin 1745, Ordonne Lexaecution De Larticle II Des Lettres Patentes De 1717, Pour Le
Retour Des Navires Destinez Pour Les Isles & Colonies Fran?caises De LAmaerique, Dans Le Port Doau Ils Sont Parties, Du 26 Mars 1749 Extrait Des Registres Du Conseil DEtat |
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