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BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE

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BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE
LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET
TEINTURERIE
Brochure : 3074, IDCC : 2002
Lavage, blanchissage, nettoyage, détachage, repassage, ramassage et livraison du linge,
service des laveries automatiques en libre-service teintureries de détail, dépôts, teinture,
services spéciaux,location de linge.
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
05/08/2016
Sommaire
Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
Chapitre I : Application de la convention collective
9
9
Champ d'application géographique et professionnel
9
Durée. Révision et dénonciation
9
(révisé le 7 novembre 1995)
9
Avantages acquis
9
Extension
9
Date d'application
9
Dépôt
9
Organisation des réunions paritaires
9
Règlement des litiges ou différends
9
Commission paritaire de l'emploi
9
Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion
9
Rappel des principes
9
Exercice de la liberté syndicale
9
Protection du droit de grève et de la liberté du travail
9
Entraves à l'élection et aux fonctions de délégués
9
Réunions syndicales statutaires
9
Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux
9
Section syndicale d'entreprise
9
Dispositions en faveur des sections syndicales
9
Protection des délégués syndicaux
9
Cumul de fonctions
9
Délégués extérieurs
9
Chapitre IV : Délégués du personnel
9
Institution et mission des délégués du personnel
9
Exercice de la fonction de délégué
9
Nombre de délégués
9
Election des délégués
9
Protection des délégués du personnel, des candidats et des anciens délégués
9
Suppléance
9
Révocation
9
Cas des entreprises occupant moins de 11 salariés
9
Chapitre V : Comité d'entreprise
9
Institution des comités d'entreprise
9
Rôle du comité d'entreprise
9
Composition du comité d'entreprise
9
Elections
9
Protection des membres du comité d'entreprise
9
Temps rémunéré
9
Déplacements
9
Fonctionnement du comité d'entreprise
9
Secret des délibérations
9
Chapitre VI : Contrat de travail
9
Formation du contrat de travail
9
Suspension du contrat de travail
9
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
9
Indemnités
9
Rupture du contrat à durée déterminée
9
Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité
9
Règlement intérieur
9
Promotion interne
9
Hygiène et sécurité-Conditions de travail
9
Horaire de travail
9
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Travail des femmes et des jeunes
9
Femme en état de grossesse
9
Allaitement
9
Suspension du travail du personnel de production
9
Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires
9
Salaires et accessoires de salaires
9
Paiement du salaire
9
Retraite complémentaire
9
Chapitre IX : Congés
9
Congés payés
9
Jours fériés
9
Repos compensateur
9
Congés pour événements personnels
9
Maladie. Accident
9
Textes Attachés
9
Annexe I - Ouvriers
9
Avenant n° 42 à l'annexe I applicable à compter du 1er juillet 1989.
9
Classification filière entretien
9
1. Filière location de linge, blanchisserie industrielle et blanchisserie de détail (codes
9
71.4.A, 93.0.A et 93.0.B pour les activités de blanchisserie)
Classification personnel ouvrier
9
2. Filière pressings, teintureries, laveries (codes 93.0A, 93.0B, hors blanchisseries
industrielles et de détail)
9
Filière pressing et laverie
9
Rémunération des apprentis
9
Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise
9
Champ d'application
9
Définitions
9
Promotion
9
Classifications professionnelles
9
Rémunérations
9
Horaire de travail
9
Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité
9
Recherche d'emploi
9
Annexe II - Employés - Techniciens
9
Accord sur les classifications du 31 octobre 1991
9
Définition des catégories employés-techniciens
9
Employés techniciens
9
Annexe II - Classification Agents de Maîtrise
9
Annexe III - Ingénieurs et Cadres
9
Champ d'application
9
Définitions
9
Assimilation
9
Classification
9
Période d'essai
9
Appointements
9
Congés payés
9
Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité
9
Temps pour recherche d'emploi
9
Préavis
9
Indemnité de congédiement
9
Indemnité de départ en retraite
9
Retraite des cadres
9
Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles
9
Préambule
9
Champ d'application
9
Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail
9
Options envisageables
9
Heures supplémentaires
9
Page 3 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Personnel à temps partiel
9
Personnel d'encadrement
9
Modulation du temps de travail
9
Application de l'accord
9
Dépôt et extension
9
Entrée en vigueur
9
ANNEXE
9
Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à
son annexe
Champ d'application
9
9
Durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile
9
Préambule
9
Champ d'application
9
Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail
9
Options envisageables
9
Heures supplémentaires
9
Personnel à temps partiel
9
Personnel d'encadrement
9
Cadres dirigeants
9
Cadres intégrés à une collectivité de travail
9
Autres cadres
9
Organisation du temps de travail
9
Application de l'accord
9
Elargissement du champ d'application de la convention
9
Heures supplémentaires bonifiées
9
Heures supplémentaires bonifiées
9
Mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans
9
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
9
Champ d'application (Champagne-Ardenne)
9
Champ d'application (Limousin)
9
Elargissement du champ d'application
9
Classification du personnel ouvrier
9
Adhésion du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention
collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie
9
Adhésion FFP à la convention
9
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9
Préambule
9
Chapitre Ier Champ de l'accord
9
Chapitre II Recrutement
9
Chapitre III Promotion et évolution professionnelles
9
Chapitre IV Formation professionnelle continue
9
Chapitre V Maternité et congé parental
9
Chapitre VI Egalité salariale
9
Chapitre VII Sensibilisation et communication
9
Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des
représentants du personnel
9
Chapitre IX Durée de l'accord. - Opposabilité. - Dénonciation et révision
9
Emploi et insertion des personnes handicapées
9
Chapitre Ier Champ de l'accord
9
Chapitre II Mise en oeuvre collective
9
Chapitre III Recrutement
9
Chapitre IV Maintien dans l'emploi des salariés handicapés
9
Chapitre V Formation en cours d'emploi et promotion des salariés handicapés
9
Chapitre VI Protection de l'emploi
9
Chapitre VII Communication et sensibilisation
9
Chapitre VIII Durée de l'accord, révision et dénonciation
9
Classifications
9
Préambule
9
Annexe
9
Vérification du salaire perçu
9
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Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
9
9
Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation
professionnelle
9
Désignation d'un OPCA
9
Préambule
9
Fonds de professionnalisation
9
Actions de formation prioritaires
9
Affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR
9
Frais de santé
9
Objet
9
Développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre
2002)
Textes Salaires
9
9
Salaires à compter du 1er novembre 2001
Salaires au 1er novembre 2001
Salaires au 1er août 2002
9
9
9
Salaires au 1er août 2002.
9
Salaires à compter du 1er mai 2006
Salaires à compter du 1er mai 2006 annexes I, II, III
9
9
Salaires minima au 1er janvier 2008
9
Salaires
9
Salaires minima
9
Salaires minima au 1er décembre 2011
9
Salaires minima au 1er juin 2012
9
Salaires minima au 1er janvier 2013
9
Salaires minima au 1er janvier 2014
9
Salaires minima au 1er janvier 2015
9
Salaires minima au 1er janvier 2016
9
Textes Extensions
9
Arrêté du 10 août 1998
9
ARRETE du 17 novembre 1999
9
ARRETE du 26 mars 2003
9
ARRETE du 10 mars 2003
9
ARRETE du 13 juillet 2005
9
ARRETE du 3 octobre 2005
9
ARRETE du 7 décembre 2006
9
Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social
9
Préambule
9
Champ d'application
9
Financement du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du
présent accord, et répartition des ressources
9
Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
9
Exercice de la représentation dans les instances paritaires professionnelles de dialogue social
9
Modalités de gestion du dispositif pour les activités incluses dans le champ d'application du présent accord
9
Institution d'une commission paritaire d'interprétation
9
Suivi et révision de l'accord
9
Durée et dénonciation
9
Extension
9
Entrée en vigueur
9
Textes Attachés
9
Dialogue social
9
Textes du BOCC
9
Avenant du 27 avril 2006 aux annexes I, II et III relatif aux salaires à compter du 1er mai 2006
9
Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier
9
Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la
convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing
et teinturerie (n° 2002)
9
Adhésion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST)
9
à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et
teinturerie
Page 5 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale
9
Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
9
Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la
blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
9
Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9
Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de
l'entretien des textiles
9
Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées
9
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n°
2002)
9
Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
9
Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009
9
Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n°
2002)
9
Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n°
2002)
9
Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la
blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Avenant n° 1 du 21 octobre 2010 à l'accord du 2 décembre 2002
relatif au dialogue social
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de
validation des accords d'entreprise
9
Maroquinerie? : Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des
accords relatifs à la formation professionnelle
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er
décembre 2011
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 22 mai 2012 relatif au fonds de professionnalisation
9
Blanchisserie, laverie, location de linge (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 22 mai 2012 relatif aux salaires
9
minima au 1er juin 2012
Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 11 avril 2013 relatif au fonds de professionnalisation
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation
prioritaires
9
Blanchisserie, laverie, location de linge (ouvriers, ETAM, cadres) : Avenant du 26 février 2014 relatif aux
salaires minima au 1er janvier 2014
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de
professionnalisation au CFA IFIR
9
Blanchisserie, laverie, location de linge (ouvriers, ETAM, cadres) : Avenant du 31 mars 2015 relatif aux
salaires minima au 1er janvier 2015
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue
social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)
9
Blanchisserie, laverie, location de linge : Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier
9
2016
Textes du Journal Officiel
9
JORF n°0109 du 12 mai 2009
9
JORF n°0288 du 12 décembre 2009
9
JORF n°0028 du 3 février 2010
9
JORF n°0049 du 27 février 2010
9
JORF n°0094 du 22 avril 2010
9
JORF n°0045 du 23 février 2011
9
JORF n°0112 du 14 mai 2011
9
JORF n°0143 du 22 juin 2011
9
JORF n°0178 du 3 août 2011
9
JORF n°0034 du 9 février 2012
9
JORF n°0054 du 3 mars 2012
9
JORF n°0066 du 17 mars 2012
9
JORF n°0102 du 29 avril 2012
9
JORF n°0148 du 27 juin 2012
9
JORF n°0260 du 8 novembre 2012
9
JORF n°0147 du 27 juin 2013
9
Page 6 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0186 du 13 août 2014
9
JORF n°0210 du 11 septembre 2015
9
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
9
JORF n°0181 du 5 août 2016
9
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