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Appel à candidatures jusqu`au 25/08/2016

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Appel de Candidatures de la SAFER Île de France
Articles L 143.3 et R 142.3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
La SAFER Île de France se propose de rétrocéder ou d’échanger ou de louer les biens fonciers ci-dessous désignés :
Département : SEINE-ET-MARNE (77)
Commune : SAINTS - 92 a 59 ca
Parcelles cadastrées : Bois du tertre: G-163-174-184 - Chp de la gde perette: G-1059 - Chp du tertre: G-343 - La guêpière: G-887
- Les métaux: G-844-845. Ce bien figure en zone ND du Plan d’Occupation des Sols
Commune : SAACY-SUR-MARNE - 52 a 69 ca
Parcelles cadastrées : Le bois denis pasquier: F-131-132-141-146. Ce bien figure en zone A du Plan Local d'Urbanisme.
Commune : SAINT-CYR-SUR-MORIN - 78 a 21 ca
Parcelles cadastrées : La cave: C-1563-1566 - La fontaine xuvier: G-606-623 - Le bois remet: G-459-513 - Le clos come legue: G883 - Les fosses d ouïes: G-303-317-396-424 - Les marais du mont: G-44-46 - Les regains du mont: G-85. Ce bien figure en zone
A et U du Plan Local d'Urbanisme.
Commune : BELLOT - 2 ha 01 a 08 ca
Parcelles cadastrées : Derrière le ru: C-200 - La queue du bois tremblet: ZE-9(A)-9(B)-9(C)-10(A)-10(BJ)-10(BK) - Le pré des
saules: ZE-33 - Les fondrières: B-263-264 G-875. Ce bien figure en zone NC et ND du Plan d’Occupation des Sols.
ET
Commune : LA FERTE-GAUCHER - 9 a 84 ca
Parcelle cadastrée : Le bois des boulangers: A-112. Ce bien figure en zone ND du Plan d’Occupation des Sols.
ET
Commune : SABLONNIERES - 5 a 40 ca
Parcelle cadastrée : Le clos des olivettes: ZO-23. Ce bien figure en zone ND du Plan d’Occupation des Sols.
ET
Commune : LA TRETOIRE - 71 a 23 ca
Parcelles cadastrées : Le chp colas: C-1376 - Le chp du terrage: C-1494 - Le chp hardoin: C-1199 - Le four banal: C-696-698 - Le
moque friand: C-344. Ce bien figure en zone ND du Plan d’Occupation des Sols.
ET
Commune : VILLENEUVE-SUR-BELLOT - 29 a 46 ca
Parcelle cadastrée : Le petit fourcheret: ZM-186. Ce bien figure en zone N du Plan Local d'Urbanisme.
La superficie totale de cet ensemble foncier est de 3ha 17a 01ca.
Commune : LESCHEROLLES - 37 a 28 ca
Parcelles cadastrées : Le bois des noëls: Z-15 - Les montagnes: A-110-111. Ce bien figure en zone NC et ND du Plan
d’Occupation des Sols.
Département : ESSONNE (91)
Commune : MARCOUSSIS - 15 a 45 ca
Parcelle cadastrée : La ronce: AC-100 et AC-101. Ce bien figure en zone A du Plan Local d’Urbanisme
Commune : CONGERVILLE-THIONVILLE - 28 a 55 ca
Parcelle cadastrée : La fosse aux sorciers: ZK-23. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
Commune : CHALO-SAINT-MARS - 46 a 60 ca
Parcelle cadastrée : Prairie de la ferté: N-94. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
ET
Commune : SAINT-HILAIRE - 65 a 21 ca
Parcelle cadastrée : Des cressonnières: AB-198. Ce bien figure en zone ND du Plan d’Occupation des Sols.
La superficie de cet ensemble foncier est de 1ha 11a 81ca
Département : YVELINES (78)
Commune : AUFFREVILLE-BRASSEUIL - 10 a 55 ca
Parcelle cadastrée : Les fromages: A-296
ET
Commune : MANTES-LA-VILLE - 60 a 92 ca
Parcelles cadastrées : Des orgemonts: AR-150 - La cote des rades: AO-139-141 AR-240 - Les orgemonts: AO-53-59 AR-152 - Les
rades: AR-289
ET
Commune : PLAISIR - 17 a 84 ca
Parcelle cadastrée : Le pre pollet: AS-85
Les parcelles figurent en zone A et N du Plan Local d’Urbanisme. La superficie totale de cet ensemble foncier est de 89a 31ca.
Département : VAL D’OISE (95)
Commune : FREPILLON - 19 a 84 ca
Parcelles cadastrées : La grande borne: ZA-22(J)-22(K) - Le bois du gaillonet: AB-6. Ce bien figure en zone N du Plan Local
d’Urbanisme.
Le détail de la réglementation de la zone du document d’urbanisme peut être obtenu soit à l’adresse indiquée ci-après, soit
sur l’avis affiché à la Mairie de la Commune où se situent les biens en question.
Les personnes intéressées pourront obtenir toutes informations utiles auprès de la SAFER, elles sont priées de déposer leur
candidature par écrit au plus tard le 25/08/2016. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
SAFER Île de France 19, rue d'Anjou - 75008 PARIS
Tél. : 01 42 65 28 42 - Fax : 01 42 65 08 50
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l’égard des candidats/
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