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(2015-2016)

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307 (2015-2016) — N° 374
307 (2015-2016) — N° 374
PA R L E M E N T WA L L O N
SESSION 2015-2016
19 JUILLET 2016
PROJET DE DÉCRET
abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184
du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et
de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon
de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, et du Patrimoine,
et formant le Code du Développement Territorial *
AMENDEMENT
proposé après approbation du rapport
par
M. Henry
3e session de la 10e législature
* Voir Doc. 307 (2015-2016)— Nos 1, 1bis à 1quater, 2 à 373
site internet : www.parlement-wallonie.be
courriel : courriel@parlement-wallonie.be
PROJET DE DÉCRET
abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184
du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et
de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon
de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, et du Patrimoine,
et formant le Code du Développement Territorial
AMENDEMENT
Dans l’article D.lV. 39, sub article 1er du projet de
décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les
articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de
l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et
129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du
territoire, de l’Urbanisme, et du Patrimoine, et formant
le Code du Développement Territorial, le paragraphe 2
est supprimé.
JUSTIFICATION
En cohérence avec les amendements relatifs à la suppression du « Permis parlementaire », il y a lieu de supprimer ce paragraphe s’y rapportant.
P. Henry
2
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