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Choix du consultant - MRC Robert

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Choix d’un consultant afin de faire produire une étude pour
l’implantation d’une installation septique
L
’obtention d’un permis de la
municipalité ou de la MRC (voir
l’article 4 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux
usées des résidences isolées [Q2, R.22]) est obligatoirement préalable à :
 la construction
dence isolée;
d’une
rési-
Résidence isolée : habitation unifamiliale ou multifamiliale
comprenant
6
chambres à coucher ou
moins et qui n’est pas raccordée à un système d’égout
autorisé; est assimilé à une
résidence isolée tout autre
bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées de
nature résidentielle et dont
le débit total quotidien doit
être d’au plus 3240 litres.
 l’ajout d’une chambre à coucher supplémentaire dans une
résidence isolée;
 l'augmentation de la capacité
d'exploitation ou d'opération
d’un bâtiment à usage autre
qu’uniquement résidentiel et
qui répond à la définition
d’une résidence isolée;
 la construction, rénovation,
modification ou déplacement
d'une
installation
septique
desservant une résidence isolée.
La demande de permis doit inclure une étude produite par un
consultant qui doit être membre
d’un ordre professionnel compétent en la matière (pour plus
d’information, voir fiche d’information de MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT,
DE
LA
FAUNE
ET
DES
PARCS
« MDDEFP »). En général, le consultant est un ingénieur (membre
de l’Ordre des ingénieurs du Québec) ou un technologue (membre
de l’Ordre des Technologues professionnels du Québec). Dans
certains cas, l’étude devra être
produite exclusivement par un
ingénieur. Dans d’autres cas, le
projet devra être soumis au
MDDEFP pour approbation.
Responsabilité du consultant
La principale responsabilité du
consultant est de produire une
étude de caractérisation du site et
du terrain naturel qui consiste à
déterminer les endroits où l’infiltration dans le sol est possible, à
caractériser les couches de sol
sous-jacentes et à déterminer
leur perméabilité (capacité d’un
sol à laisser infiltrer l’eau). Dans
les faits, le consultant préparera
une étude complète comprenant
l’étude de caractérisation, mais
aussi le plan d’implantation à
l’échelle avec le type d’installation
septique proposé.
Le consultant a la responsabilité
de démontrer dans son étude que
le projet respecte le Règlement
Q-2, r.22. Il doit aussi s’assurer
que le type d’installation septique
proposé soit efficace et qu’il aura
une durée de vie convenable.
Déroulement typique du travail du consultant
Avant de se rendre sur les lieux,
le consultant devrait poser des
questions sur la résidence. Cela
lui permettra, entre autres, de
savoir s’il a la compétence pour
produire l’étude et à quel endroit
la demande devra être présentée.
Dans un premier temps, le consultant déterminera le terrain récepteur potentiel, c'est-à-dire
tous les endroits sur le terrain où
l’infiltration dans le sol sera possible compte tenu, entre autres,
des normes de localisation à respecter, notamment la distance
d'éloignement requise d'un puits
d'eau potable
La deuxième étape consiste à caractériser les couches sous le terrain récepteur et à en déterminer
leur perméabilité.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE
111-A, 107e Rue, Beauceville, Québec G5X 2P9 •
Tél. : (418) 774-9828 Télécopieur: (418) 774-4057
www.beaucerc.com
Choix d’un consultant afin de faire produire une étude pour
l’implantation d’une installation septique
Par la suite, le consultant pourra
vous informer des choix d’installations septiques pouvant convenir à votre terrain et de l’emplacement possible des différentes
parties, en vous faisant part des
avantages et inconvénients des
différentes possibilités.
Après avoir convenu du type
d’installation septique et de son
emplacement, le consultant produira son étude, vous la fera parvenir et devrait vous l’expliquer.
Qualité du travail du consultant
Le consultant a la possibilité de
faire son étude de plusieurs façons. Le MDDEFP a produit une
fiche
d’information «Application
de l’article 4.1 du Règlement sur
l’évacuation et le traitement des
eaux usées des résidences isolées» qui propose une méthode
de travail et qui indique ce que
devrait contenir une étude. Le
consultant n’est pas tenu de
suivre cette méthode, mais on
recommande qu’il procède ainsi.
Par contre et minimalement, le
consultant doit produire une
étude qui comprend tous les renseignements demandés à l’article
4.1 du Q-2, r.22. Par conséquent,
une étude ne comprenant pas
tous les renseignements demandés à l’article 4.1 du Q-2, r.22
sera refusée. En produisant une
étude telle que recommandée par
le MDDEFP, le consultant s’assure
que celle-ci est complète et
qu’elle favorisera l’obtention du
permis d’installation septique,
sans modification à apporter.
Perméabilité
La principale expertise du professionnel est de déterminer la perméabilité du terrain récepteur. Il
existe plusieurs méthodes pour
déterminer cette perméabilité
(voir annexe B-2 du Guide technique sur le traitement des eaux
usées des résidences isolées).
Pour ce faire, des sondages sont
faits généralement à l’aide d’une
pelle mécanique ou d’une tarière.
La fiche d’information du MDDEFP
recommande qu’au moins 3 sondages d’au moins 1.8 m de profondeur soient faits afin d’examiner l’épaisseur des différentes
couches de sol et qu’au moins 2
méthodes soient utilisées afin
d’en déterminer leur perméabilité. Le sol du terrain récepteur sera classé selon un des quatre
groupes suivants : très perméable (ex. : sable), perméable,
peu perméable ou imperméable
(ex. : glaise). Cette donnée aura
une grande influence sur le type
d’installation septique pouvant
s’implanter sur votre terrain. Le
consultant déterminera aussi la
profondeur de la nappe d’eau
phréatique et du roc. Comme la
nappe d’eau phréatique peut varier, le consultant, avec son expertise, devrait déterminer le niveau élevé que la nappe atteint
au cours de l’année.
Choix de l’installation septique
Le consultant devrait vous proposer toutes les options possibles.
Voici un extrait de la fiche d’infor-
mation du MDDEFP :
« Il est de bonne pratique que le professionnel indique à son client toutes
les options de traitement applicables
à un site donné en précisant les
avantages et les inconvénients de
chacune, et ce, de manière à établir,
pour le site, une solution optimale qui
réponde aux objectifs, aux besoins et
aux contraintes du propriétaire. Le
professionnel qui recommande un
système de traitement des eaux
usées certifié NQ 3680-910 devrait
s’assurer que son client a reçu toute
l’information nécessaire sur ses obligations au regard de l’utilisation, de
l’entretien et de l’exploitation de ce
système et que ce dernier est d’accord. Les options présentées au client
doivent respecter en tout temps le
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, notamment en ce qui
concerne le respect de la hiérarchie
lorsque l’on choisit un élément épurateur ou un filtre à sable classique, la
priorité de l’infiltration dans le sol
lorsque les conditions du terrain récepteur le permettent, etc. »
On peut différencier deux catégories d’installation septique : les
installations conventionnelles
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111-A, 107e Rue, Beauceville, Québec G5X 2P9 •
Tél. : (418) 774-9828 Télécopieur: (418) 774-4057
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Choix d’un consultant afin de faire produire une étude pour
l’implantation d’une installation septique
et les installations certifiées.
Les installations conventionnelles comprennent entre autres,
le champ d’épuration (l’élément
épurateur modifié) et le filtre à
sable. La détermination du type
d’installation conventionnel devant être prescrit doit se faire de
façon hiérarchique. Si les conditions du terrain le permettent,
l’installation septique doit être :
 l’élément épurateur classique;
 si ce n’est pas possible, ce doit
être l’élément épurateur modifié;
 si ce n’est pas possible, ce doit
être le puits absorbant, le filtre
à sable hors sol ou le filtre à
sable classique avec champ de
polissage.
Les
installations
certifiées
comprennent, entre autres, les
systèmes de traitement secondaires avancés et les systèmes de
traitement tertiaires. C’est le BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC
« BNQ » qui autorise, suite à des
essais, les systèmes certifiés selon la norme NQ 3680-910. Présentement, il y a trois technologies certifiées : ECOFLO, BIONEST,
et ENVIRO-SEPTIC. Habituellement,
lorsque l’un de ces systèmes peut
s’installer sur votre terrain, les 2
autres le peuvent aussi. C’est
vous qui avez le choix et le consultant devrait vous faire part des
avantages et inconvénients de
chaque système.
Vous avez le choix d’opter pour
une installation conventionnelle ou pour une installation
certifiée quand cela est possible.
Habituellement, quand une installation conventionnelle convient, il
est possible de choisir une installation certifiée.
Le choix du système devrait être
basé en fonction de vos besoins.
Les facteurs importants dans la
prise de décision peuvent être,
entre autres, le prix initial, la durée de vie, les coûts d’entretien
ou l’aspect de votre terrain après
les travaux. De plus, contrairement au système conventionnel,
le propriétaire d’un système certifié doit être lié en tout temps par
contrat d’entretien tel qu’exigé
par le Q-2, r.22.
Il est important de prendre en
compte qu’à la fin de la durée de
vie du système, un autre emplacement sur votre terrain sera né-
cessaire pour faire une autre installation septique. Il est possible
de faire installer, en même
temps, deux champs d’épuration
sur son terrain. Les eaux usées
seront dirigées vers un champ
pendant quelques années (par
exemple 10 ans) et puis vers
l’autre pour quelques années (par
exemple 10 ans) et ainsi de suite,
en alternance. De cette façon, on
permet au champ inutilisé de
s’épurer avant de lui rediriger de
nouveau les eaux usées. De la
même manière, lorsque le champ
d’épuration montre des indices
d’une défectuosité, il est possible
de refaire, ailleurs sur votre terrain, un champ d’épuration aux
normes et d’alterner entre les
deux champs, à la condition que
l’installation septique initiale soit
toujours conforme aux normes du
Q-2, r.22.
Si l’infiltration dans le sol est impossible par manque d’espace ou
parce que le sol est inadéquat, un
consultant devra prévoir un système avec rejet au cours d’eau ou
au fossé.
Attestation de conformité
Il est obligatoire de confier à
votre consultant la surveillance
sol
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Choix d’un consultant afin de faire produire une étude pour
l’implantation d’une installation septique
du chantier et ainsi obtenir un
certificat de conformité aux
normes du Règlement Q-2, r.22.
De cette façon, le consultant atteste que les travaux ont été bien
faits et que l’installation septique
est conforme. Il prend donc une
grande part de responsabilité
dans le bon fonctionnement et
dans la conformité de l’installation septique. Ce sera la preuve
que votre installation est conforme.
Questions à poser au consultant
 Quand est-ce que je recevrai
l’étude?
 Si l’étude ne respecte pas l’article 4.1 du Q-2, r.22, des modifications seront demandées
par la MRC. Est-ce qu’elles seront effectuées rapidement?
 Quel est le prix pour l’étude
incluant l’attestation de conformité?
 Est-ce que vous utilisez la méthode prescrite par le MDDEFP
dans la fiche d’information
« Application de l’article 4.1 du
Règlement sur l’évacuation et
le traitement des eaux usées
des résidences isolées »?
 Quelle est votre méthode pour
établir la perméabilité du sol?
Conseils
 Bien s’informer avant de confier
la réalisation de l’étude à un
consultant.
 Être présent lorsque le consultant fera son travail sur votre
terrain et poser des questions.
 Demandez au consultant qu’il
vous montre les différentes
couches de sols et leur épaisseur. Demandez-lui de justifier
leur perméabilité. Constatez la
couche limitante (peu perméable,
imperméable,
roc,
nappe d’eau).
 Le consultant devrait explorer
l’ensemble du terrain afin de
déterminer le meilleur endroit
où l’infiltration devrait être
faite. Parfois, il est préférable
d’utiliser une pompe pour remonter les eaux vers la partie
la plus propice pour l’infiltration, plutôt que de ne pas avoir
de pompe et ainsi laisser l’eau
s’infiltrer dans un endroit moins
propice où la durée de vie du
système serait moindre.
 L’installation doit être faite conformément aux plans du consultant autorisés par le permis
et aux directives dictées dans
le permis. Autrement, vous seriez en contravention à la règlementation, le système pourrait être non conforme et les
travaux pourraient devoir être
recommencés. De plus, un système
non
conforme,
par
exemple une excavation plus
profonde que ne l’autorise le
permis, pourrait diminuer de
beaucoup la durée de vie de
l’installation septique.
La mission principale des ordres
professionnels est la protection
du public. Si la compétence ou le
comportement d’un professionnel
est inacceptable, vous pouvez
porter plainte à son ordre professionnel.
Vous trouverez beaucoup d’information sur tout ce qui touche les
installations septiques dans la
section « Eaux usées » sur le site
du MDDEFP. En particulier, le
Guide technique - Traitement des
eaux usées des résidences isolées
présente bien et de façon complète, les normes applicables à la
construction des installations septiques.
Ce document est disponible sur
notre site internet au
www.beaucerc.com avec des liens
vous dirigeant vers d’autres
pages web vous donnant ainsi
plus d’information.
Éric Jacques
Inspecteur en environnement
MRC Robert-Cliche
418 774-9828 poste 260
eric.jacques@beaucerc.com
Jean-François Leblond
Inspecteur en environnement
MRC Robert-Cliche
418 774-9828 poste 264
jean.francois.leblond@beaucerc.com
 Entretenez votre système et
prenez-en soin (voir le Guide
des bonnes pratiques fait par le
MDDEFP).
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