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cctp cn 47_2016

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Consultation N°47/2016
Cahier des charges
Pour un contrat de maintenance
Des Standards et réseaux téléphonique du CIFDECOM
Article 1: Objet et forme de la consultation
Objet : Le Fournisseur s’engage au titre du contrat à assurer au CIFOECOM la maintenance de
l'ensemble complet des équipements téléphonique, et afin d'assurer la continuité de
l'exploitation et la stabilité de ses réseaux téléphoniques installés
Le CIFODECOM a décidé de confier l’assistance et la maintenance de l'ensemble complet des
équipements et de ses réseaux Téléphoniques installés afin de:
Bénéficier des compétences d’un prestataire spécialisé sur le domaine de la téléphonie
Préserver le bon fonctionnement des structures et veiller à leur opérationnalité
Assurer un service au meilleur coût
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront
assurées les prestations et notamment :
• Maintenir en condition opérationnelle les réseaux téléphoniques
• Fournir un suivi des prestations réalisées
•
Assurer un service au meilleur coût
La maintenance couvrira tous le matériel et les réseaux téléphoniques installés du
CFODECOM
Le contrat de maintenance est un contrat autonome. Il s’agit de:
MAINTENANCE MATERIELLE
Maintenance corrective
Lorsqu’un équipement est défaillant, une maintenance peut être mise en œuvre:
1. Une maintenance palliative : dépannage provisoire de l’équipement permettant
de perturber le moins possible l’activité de l’entreprise. elle doit être suivie assez
rapidement d’une maintenance curative.
2. Une maintenance curative : réparation du dysfonctionnement et remise du
système dans son état initial.
Maintenance préventive
La maintenance préventive sur un équipement consiste à prévenir les pannes par le
remplacement, la révision, ou la réfection d'un élément matériel avant que celui-ci
n'entraîne une avarie.
Article 2: Lieux d’intervention:
Les lieux d’intervention sont :
• Siège du CIFODE’COM au Parc technologique des communications route de Raoued Km
3 ,5 Ariana
• Site de Formation à Montplaisir au 7 Rue AL Hamidia via Avenue Kheireddine Pacha.
Article 3: Description du matériel:
Le matériel pris en compte Pour la première année de maintenance :
Standard 1 : Site de Formation
Type
: PABX Type Panasonic kx-TS2824
Nombre de lignes
: 2 lignes
Nombres de postes internes: 20
Standard 2 : Siège du CIFODE’COM
Type
: LG Nortel (IPLDK 100)
-1-
Nombre de lignes
: 8 lignes
Nombres de postes internes: 100
Article 4: Durée du Marché
Le contrat de la consultation est conclu pour une période d'une année renouvelable deux fois
par reconduction tacite, soit une durée maximum de trois ans. Il prend effet à compter de la
date de sa notification.
Il pourra être résilié par la collectivité deux mois au moins avant chaque échéance annuelle,
par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 5 : Conditions générales d’exécution des prestations
Le prestataire garantit au CIFODECOM, par l’intermédiaire de ses techniciens, les prestations
de services définies ci-dessous et assurant le bon fonctionnement des matériels et logiciels
objets de la consultation.
Le prestataire devra mettre à disposition du CIFODECOM, en fonction de la nature de la
demande d’intervention :
o
o
un ingénieur ou un technicien qualifié dans le domaine de la téléphonie et la
programmation des standards
Et/ou un technicien spécialisé en réseaux téléphoniques et câblage
Article 6 : Visites et Interventions
Le titulaire est invite a réalisé les différentes opérations d’entretien préventive et de
dépannage si dessus mentionné :
Visite d’entretient préventive tous les 04 mois
Toute intervention préventive visant les équipements, installation et câblages en état
de fonctionnement conformément aux spécifications techniques et aux
recommandations de leurs constructeurs
Opération de contrôle et d’entretien
Contrôle général
Test de continuité des lignes téléphoniques
Nettoyage et vérification du fonctionnent des cartes des standards
Vérification des batteries de secours
Vérification de l’alimentation
L’analyse de l’état du réseau
Sauvegarde de la configuration des réseaux et des programmes des standards
Et toute autre action de prévention que le titulaire jugera utile
Visite de dépannage et de réparation
Réputée « réparation ou dépannage » toute les interventions techniques ponctuelles
visant à remettre en état de fonctionnement conformément aux spécifications
techniques et aux recommandations de leurs constructeurs
Le titulaire est invite d’intervenir en pleine urgence le cas échéant dans les 12 heures à
compter de la date de et l’horaire de l’appelle soit par téléphone, fax ou mail pour
réparer les défauts et les pannes constatées au niveau de l’installation ou des
équipements.
Si le diagnostic et l’inspection des défauts relevés la nécessité de remplacement des
pièces de rechange défectueuses l’entreprise doit établir un rapport détaillée en
indiquant les anomalies qui sont à la cause de la destruction ou de la
disfonctionnement et doit être fournir son offre de prix relatifs aux équipements à
remplacer accompagnées par les factures des fournisseurs.
Une fois le CIFODECOM a établis le bon de commande y afférant l’entreprise est invitée
d’entamer les travaux nécessaires sans demander aucune indemnité pour l’emploi du
matériel ou de la main d’œuvre, seule les fournitures fournie par l’entreprise sur bon
commande faisant l’objet de paiement sur présentation du facture.
-2-
Article 7 : Obligation d’intervention :
Obligation de confidentialité
Le titulaire est tenu à une obligation de confidentialité, tout particulièrement lorsqu'il est
amené à intervenir sur site, dans des services dans lesquels le système informatique traite des
données confidentielles et sensibles du CIFODECOM.
Obligation de collaboration
Le CIFODECOM doit se tenir à disposition du prestataire afin de lui permettre d’accéder
librement aux équipements, ou le laisser emporter le matériel lorsque l’entretien ou la
réparation sur place est manifestement impossible. Le prestataire aura accès au site pendant
les jours ouvrables aux heures normales d’ouverture.
Article 8 : Réception de la prestation.
A chaque intervention de service réalisée, le titulaire remettra au représentant du
CIFODECOM une fiche d’intervention sur laquelle sera indiquée :
La localisation de l’intervention
Le temps passé
La ou les références du matériel concerné
La description précise de la prestation réalisée
- Les éventuelles observations.
Cette fiche d’intervention sera signée contradictoirement par le titulaire et le représentant de
la structure du lieu d’intervention. Le CIFODECOM doit accuser réception de la prestation de
service. Selon les cas, il pourra soit recevoir la prestation, soit émettre des réserves, soit
refuser de la recevoir.
ARTICLE 9 : ADJONCTION-MODIFICATION DU MATERIEL ET LIMITATION
DES RESPONSABILITES
ADJONCTION-MODIFICATION DU MATERIEL
o Tout changement nécessitant des fournitures, ne pourra être réalisés que par le
fournisseur et aux frais de CIFODECOM.
o Tous déplacement, modification et augmentation de l’installation téléphonique
ne pourra être réalisés que par le fournisseur et aux frais de CIFODECOM.
Les travaux et fournitures qui résulteront des dispositions du paragraphe ci-dessus
feront l’objet d’une facture après devis accepté par le CIFOECOM avec signature et
cachet.
o Tout accroissement des capacités de l’installation téléphonique ou toute
prestation de service régulière en dehors de l’entretien courant fera l’objet de
redevance d’entretien.
o Toutes les interventions d’administration et des programmations des postes
téléphoniques en dehors de l’entretien courant feront l’objet de redevance
d’entretien.
LIMITATION DES RESPONSABILITES
o CIFODECOM ne devra pas intervenir sur l’installation, objet du présent contrat,
sans l’accord préalable du fournisseur.
o Ce contrat ne couvre pas les pannes dont l’origine n’est pas liée à l’installation en
question (déplacement du matériel, transfert, environnement etc…)
o LE FOURNISSEUR s’engage à fournir, pendant la durée contractuelle, un service
d’entretien et de dépannage, à maintenir l’installation téléphonique décrite dans
l’additif du présent contrat en bon état de fonctionnement.
-3-
o
o
o
o
o
o
o
Le fournisseur s’engage à fournir 4 visites au moins par an et s’engage à
intervenir dans les 12 heures qui suivent chaque fois que le CIFODECOM lui
réclame une intervention sans frais supplémentaires.
Nombres de visites: (04) Quatre visites au moins au cours des visites d’entretien
ou à l’aide de la procédure d’intervention à distance les agents d’entretien
procèdent à des tests dans le but de vérifier le bon état de fonctionnement de
l’installation téléphonique et au remplacement des pièces défectueuses ou usées
nécessitées par l’usure normale.
Les appels (téléphone, fax ou mail) sont reçus par le FOURNISSEUR du lundi au
vendredi de 8h à 12h00 et de 13h à 17h15, exception faite des jours fériés légaux.
Le délai d’intervention est déclenché au jour et à l’heure de l’appel (téléphone, fax
ou mail).
Les interventions du titulaire pourront être réalisées soit par déplacement d’un
technicien, soit par télémaintenance, soit par assistance téléphonique. Les
incidents peuvent être de nature matériel, logiciel ou applicatif.
Les résultats de l’intervention devront être portés à la connaissance du
CIFODECOM dans les plus courts délais selon la nature de la panne et au
maximum à j+2. Ces délais s’entendent du lundi au vendredi, les jours fériés étant
exclus.
Passé ce délai contractuel, le prestataire sera assujetti aux pénalités de
retard fixées à la présente consultation.
Article 10 : Rapport de visite
Le titulaire établira à la fin de chaque visite et au plus tard sept (07) jours après la date de la
visite un rapport de visite qu’il communiquera au CIFODECOM en deux exemplaires .Ce
rapport évaluera les performances des équipements, attirera l’attention du CIFODECOM sur
les points faibles et les dégradations constatées et englobera les recommandations
susceptibles de remédier à ces défauts et ce à titre d’avis d’expertise
Article 11 : Pénalités
Si les délais contractuels d’exécution prévus par la présente consultation ne sont pas
respectés par le titulaire, ce dernier sans mise en demeure préalable sera passible d’une
pénalité calculée par application de la formule suivante:
P =v*r/100
Où :
P est le montant de la pénalité,
v est le montant annuel du contrat,
r est le nombre de jours de retard.
Le montant des pénalités ne doit en aucun cas dépasser 5% du montant total du contrat
Article 12 : Prix du marché et Modalités de règlement (Facturation)
Les prix sont établis toutes taxes comprises. Ils sont réputés complets et comprendre toutes
charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement la prestation au moment de
son exécution.
Le montant annuel de la maintenance qui s'élève à ………………………. HTVA soit
……………………….. TTC sera facturé par le FOURNISSEUR au CLIENT semestriellement en deux
tranches
50% à la fin du 1er semestre de maintenance
50% à la fin du 2ème semestre de maintenance.
Et ceux-ci après réalisation du service et acceptation par le CIFODECOM et sur présentation
d’une facture accompagné du
Fiches des interventions
-4-
Le Rapport d’intervention
Tout intervention nécessitant la fourniture des pièces de rechange fait l’objet d’une
facturation supplémentaires en fourniture, le règlement sera effectué après réalisation du
service et acceptation par le CIFODECOM et sur présentation d’une facture accompagné du
Fiches des interventions
Factures des pièces de rechange
Bon de livraison
Originale du bon de commande
Article 13 : Condition de Résiliation
Chacune des parties se réserve le droit de résilier le contrat si l’une des clauses n’est pas
respectée et ce après notification de la résiliation par lettre recommandée deux mois avant la
cessation des termes du contrat.
•
•
En cas d’inexécution totale du contrat
Le décès du gérant du titulaire
•
Dans le cas ou le montant des pénalités dépassent le plafond mentionné en article 11
Article 14 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient découler de l’interprétation ou de l’exécution des clauses de la
consultation, seront, à défaut de solution amiable entre les deux parties, définitivement
tranchés par les tribunaux compétents de Tunis.
.
Lu et approuvé sans modification par le soumissionnaire
À ________________________________, le __________________
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-5-
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