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COMMUNE D’ESTOS
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1- NATURE DU MARCHÉ : TRAVAUX
2- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (MAÎTRE D'OUVRAGE)
COMMUNE D’ESTOS
Mairie d’Estos
15 rue des Jardins d’Estos 64400 ESTOS
Téléphone 05 59 39 81 92
2) Procédure de passation : procédure adaptée conformément aux articles 27,59 et 90 du décret
n° 2016360 relatif aux marchés publics
Procédure en 2 phases successives :
 Dans la première phase, 3 candidats au minimum seront sélectionnés en fonction du contenu
du dossier de candidature et des critères de sélection des candidatures.
 Dans la seconde phase, les candidats retenus seront consultés et leur offre sera analysée
selon les critères d'attribution des offres.
3) Objet du marché public de travaux relatif à l’aménagement de l’entrée du bourg d’Estos
Lieu d'exécution : ESTOS
4) Caractéristiques principales
 Terrassements
 Chaussée et aires assimilées en béton désactivé
 Bordures
 Ouvrages en cages de gabions
 Constructions en bois
 Plantations et engazonnement
Le plan général des travaux de l'opération peut être demandé auprès du maître d'ouvrage par
courrier ou mail.
5) Contenu du dossier de candidature
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
 Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi
des travailleurs handicapés.
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
 Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.





Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Déclaration du candidat (formulaire DC2).
Attestations d'assurance.
6) Date limite de réception des candidatures : Les dossiers de candidatures devront être déposés
contre récépissé ou transmis sous pli recommandé à la mairie d’Estos, 15 rue des Jardins d’Estos
64440 ESTOS avant le vendredi 16 Septembre 2016 à 17 heures
Jours et heures d’ouverture de la mairie :
Lundi et Mercredi de 14h à 17h30 – Vendredi de 8h à 12h – Samedi de 10h à 12h
Les plis devront comporter de façon apparente la mention : « Candidature pour les travaux
d’aménagement de l’entrée du bourg d’Estos, tranche 1 »
7) Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
nécessaires à l’exécution du marché
8) Critères d'attribution des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en
fonction : du prix des prestations (50 %) ; la valeur technique au regard du mémoire technique (50
%).
9) Renseignements complémentaires :
Pour toute demande concernant les aspects d'ordre administratif et/ou technique du projet, les
concurrents pourront s'adresser à :
Monsieur Alain TEULADE, maire de la commune d’Estos
Mairie d’Estos
15 rue des Jardins d’Estos 64400 ESTOS
Téléphone 05 59 39 81 92
mairie.estos@wanadoo.fr
ARTéSITE
Vincent BARTH
Téléphone 05 59 27 59 10
10) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PAU, villa NOULIBOS, 50
Cours Lyautey, BP 543,64010 PAU CEDEX
11) Date d'envoi de l'avis à la publication : 17 août 2016
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