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Arrêté du 12 août 2016 modifiant l`arrêté du 22 mars

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17 août 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 13 sur 103
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 12 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié
fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
NOR : AFSP1623236A
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à
pratiquer ;
Vu l’arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les
sages-femmes sont autorisées à pratiquer,
Arrête :
Art. 1 . – I. – L’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont
autorisées à pratiquer est modifié comme suit :
« Il est inséré après l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2005 modifié un article 3 ainsi rédigé : ».
II. – Au 2e alinéa du même article 2, le chiffre 2 est remplacé par le chiffre 3.
III. – Le 13e alinéa de ce même article 2 est ainsi rédigé :
« L’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2005 modifié, qui devient l’article 4, est ainsi rédigé :
« “Art. 4. – La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des
vaccinations visé à l’article L. 3111-1 susvisé.” »
IV. – L’article 4 de l’arrêté du 22 mars 2005 modifié devient l’article 5.
Art. 2. – Le directeur général de la santé et la directrice générale de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
La cheffe de service,
de la santé,
adjointe à la directrice générale
de l’offre de soins,
A.-C. AMPROU
K. JULIENNE
er
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