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, 4 pages - Banque mondiale

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107441
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail – Patrie
------------------------COOPERATION CAMEROUN – BANQUE MONDIALE
------------------------MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
------------------PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
DANS LE SECTEUR MINIER
REPUBLIC OF CAMEROON
Paix – Travail - Patrie
------------------------CAMEROON – WORLD BANK COOPERATION
------------------------MINISTRY OF MINES, INDUSTRY AND
TECHNOLOGICAL DEVELOPMENT
---------------THE MINING SECTOR CAPACITY
BUILDING PROJECT
CAMEROUN – P122153- PROJET DE RENFORCEMENT DES
CAPACITES DU SECTEUR MINIER « PRECASEM »
PLAN DE PASSATION DES MARCHES (PPM) SIMPLIFIE 2016
(MISE A JOUR DU 13 JUILLET 2016- SUITE REVUE IDA)
I. GENERAL
1.
Informations sur le Projet
Emprunteur : République du Cameroun
Ministère Responsable: Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développent Technologique
Nom du Projet : Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM)
Identification : P122153
CREDIT IDA N°: 5024 CM
Agence d’exécution du Projet : Unité de Coordination du PRECASEM, B.P. 35491, Yaoundé
2.
Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : (1) 15 Décembre 2011;
(2) 26 Novembre 2012; (3) 16 Mai 2013; (4) 05 Juillet 2013; (5) 03 Avril 2014; (06) Juillet 2014 ;
(7) Dec 2014_ ; (08) Janvier 2015_ ; (9) Février 2015 ; (10) Mars 2015 ; (11) 02 Juillet 2015 ;
Public Disclosure Authorized
(12) 18 Août 2015 ; (13) 13 Octobre 2015 ; (14)_07/01/2016; (15)_10/06/2016 ; (16) __________
3.
Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 12 Juillet 2012 (UNDB
Oneline, Référence: WB1930-07/12) et Cameroon Tribune du 23 Juillet 2012
4.
Période couverte par le Plan de Passation des Marchés: 12 mois (01/01/2016 -31/12/2016)
5.
Evaluation de risque par P-RAMS) : SUBSTANTIEL
(P-RAMS: Procurement Risk Assessment and Management System
II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE SERVICES DE CONSULTANTS
1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Risque Substantiel
Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu
dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services
(autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des
prêts de la BIRD et des crédits de l’AID".
1
Catégories de marchés
Seuils de revue a
priori
Montants estimatifs
des contrats en
millions de dollars
américains
Travaux, Contrats clé en main et Contrats de
Fourniture et Montage d’Installations
Fournitures, Système d’information, et Services
autres que les services de consultants
Contrats à passer par
entente directe
Observations
Le premier contrat à passer par AOI
et le Premier contrat par AON sont
soumis à revue a priori, ainsi que
tout autre contrat identifié dans le
Plan de Passation des Marchés (PPM)
>= 10
A l’exception de tout contrat
identifié dans le Plan de Passation
des Marchés (PPM)
>= 1
Travaux, Contrats clé en
main et Contrats de
Fourniture et Montage
d’Installations
Fournitures, Système
d’information, et
Services autres que les
services de consultants
>= 0.1
>= 0.1
2. Pré qualification : En cas de nécessité, les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les
dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10
3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se
présentent comme suit au vu des conditions du marché :
TRAVAUX (US$ équivalent)
FOURNITURES (US$ équivalent)
AOI
AON
CF
AOI
AON
CF
≥10.000.000
<10.000.000
<200.000
≥1.000.000
<1.000.000
<100.000
4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en
fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de
fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de : USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous
les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers).
5.
1
Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre
2
3
4
Montant
Estimatif
(USD)
N°
Description
1
Réhabilitation/Construction en
03 lots des locaux de l’ex DGM
(DM/DG) Yaoundé (lot1), DDKadei à Batouri (Lot2) DR et
DR-Adamaoua (lot3) à N’gdéré
1 300 000
Coût Total Travaux
1 300 000
5
Méthode
Pré
passation
qualification
du
(oui/non)
marché
AON
6
7
8
9
Préférence
Nationale
Revue
Banque
(Prior/
Post)
Date
prévue
ouverture
offres
Observation
Date fin des
prestations
Posteriori 15 Dec. 2016
30 Avril 2018
AO en 03 lots.
Non
Non
5
6
7
8
9
Préférence
Nationale
Revue
Banque
(Prior/
Post)
Date prévue
ouverture
offres
Observation
Date fin des
prestations
Non
Posteriori
30 Nov. 2016
31 Dec. 2016
FOURNITURES DE BIENS & SERVICES
1
2
N°
Description
1
Acquisition de matériel pour la
réhabilitation de la lithotèque de
l’IRGM
3
Montant
Estimatif
(USD)
50 000
4
Méthode
Pré
passation qualification
du marché
(oui/non)
C.F.
Non
2
2
3
4
6
Acquisition de matériel pour le
fonctionnement et le suivi de la
base de données (DMG)
Acquisition de matériel pour le
cadastre minier
Petit équipement et fournitures
de bureau pour l’UCP
Fourniture des registres de titres
miniers et divers pour la mise
en place du cadastre minier
Coût Total Fournitures et
Services
100 000
AON
Non
Non
Posteriori
30 Nov. 2016
31 Dec. 2016
70 000
AON
Non
Non
Posteriori
22 Juil. 2016
30 Sept. 2016
10 000
C.F.
Non
Non
Posteriori
15 Sept. 2016
15 Oct. 2016
20 000
C.F.
Non
Non
Posteriori
15 Aout 2016
15 Oct. 2016
250 000
III. Sélection des Consultants
1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet
à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et
d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de
la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID
Catégories de marchés
Seuils de revue a priori
Montants estimatifs des
contrats en millions de
dollars américains
Services de consultants - Firmes
>= 0.5
Tous les contrats à passer par entente
directe avec les firmes de consultants
>= 0.1
Sélection de Consultants individuel par
entente directe
Sélection de Consultants individuels par
comparaison de CVs
Observations
Tout contrat d’audit financier est à
revue a priori, ainsi que tout autre
contrat identifié dans le Plan de
Passation des Marchés (PPM)
A l’exception de tout contrat identifié
dans le Plan de Passation des Marchés
(PPM)
>= 0.1
>= 0.2
2.
Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les
prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par
contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut
comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de
Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB.
3.
Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de
sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant
compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la
contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives
pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des
Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID.
4.
Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre
1
3
Réf
Description
1
Recrutement d’un consultant pour la
maîtrise d’œuvre complète des travaux
de Réhabilitation/Construction de la
DG/DM à Yaoundé et des DD Batouri et
DR Adamaoua
4
Coûts
Estimatifs
(USD)
5
Méthode
de
sélection
6
Revue
par la
Banque
7
Date prévue
de
l'ouverture
7
Observation
s/ Date fin
prestations
299 660
QC
Posteriori
15 Avr. 2016
30 Nov. 2017
Contrat en
cours de
signature
3
Etude de cadrage société minière
(SONAMINE) ou société de patrimoine
75 000
CI
Posteriori
Enquête sur l'utilisation du mercure et
sensibilisation (Appui à la mise en œuvre
de la Convention de Minamata)
200 000
QC
posteriori
15 Sept. 2016 30 Mars 2016
4
Appui à la mise en place d'un cadre de
gestion et d'utilisation des revenus
miniers
250.000
QC
posteriori
15 Nov. 2016 30 Juin 2017
5
Recrutement d’un Expert pour un appui
au Secrétariat Permanent du Kimberley
Process, dans la préparation de la visite
de revue u Groupe de travail chargé du
suivi du Processus de Kimberley (GTCS)
50 000
CI
Posteriori
15 Juil. 2016 30 Sept. 2016
30 000
SMC
Priori*
15 Dec. 2016 31 Juil. 2017
50 000
CI
Posteriori
15 Sept.2016 31 Dec. 2016
28 589
SED
Priori
2
3
6
7
8
Recrutement d’un Cabinet pour la
réalisation de l’audit financier et
comptable des comptes du PRECASEM,
pour les exercices 2016 et 2017
Recrutement d’un Consultant Individuel
pour l’étude de pérennisation du cadastre
minier moderne mis en place au
MINIMIDT dans le cadre du
PRECASEM
Avenant N° 01 Contrat biennal du
Comptable du PRECASEM
Coût Total Services de Consultants
($ USD)
TOTAL GENERAL - PPM - 2016
($ USD)
15 Déc. 2016
N/A
30 Juin 2017
31 Aout 2018
733 249
2 283 249
* : Le contrat bien soumis à la revue à priori de l’IDA ne sera pas traité via Procys
Lexique des Sigles et Abréviations
AOI :
Appel d’Offres International
AON : Appel d’Offres National
CF :
Consultation des Fournisseurs
ED :
Entente Directe (Gré à Gré)
A posteriori : Revue à posteriori
A Priori : Revue à priori
SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût
QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants
SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité
SMC : Sélection au Moindre Coût
CI :
Consultant Individuel
SED : Sélection par Entente Directe
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