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adoption du reglement no.741-6

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www.hampstead.qc.ca
PUBLIC NOTICE
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AVIS PUBLIC est donné que le règlement suivant a
été adopté par le Conseil municipal lors de sa séance
spéciale du 16 mai 2016 :
PUBLIC NOTICE is given that the following By-law
has been adopted by the Town Council at their
Special Council Meeting held on May 16th, 2016:
Règlement no 741-6 intitulé : «Règlement modifiant
le Règlement no. 741-1 autorisant le conseil à
déléguer aux fonctionnaires et employés le pouvoir
d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au
nom de la municipalité».
By-law Nº 741-6 entitled: “By-law modifying Bylaw no. 741-1 respecting the delegation of powers to
officers and employees to authorize the spending of
money and to make contracts in the name of the
Municipality.”
Ce règlement est déposé au bureau du greffier où
toute personne intéressée peut en prendre
connaissance durant les heures d’ouverture de
bureau.
This By-law is now deposited in the office of the
Town Clerk where communication thereof may be
had during office hours.
Ce règlement entre en vigueur à la date de sa
publication dans le journal.
This By-law comes into force the date on which it
was published in the newspaper.
Donné à Hampstead, ce 16 aout 2016.
Given at Hampstead, on August 16th, 2016.
Le greffier de la Ville
The Town Clerk
(s) Me Pierre Tapp, OMA
(s) Me Pierre Tapp, OMA
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