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1-Documents parlementaires1

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Documents Parlementaires
2016
Index
DP1003-7/2016
Projet de loi n°
9615 A
Titre
Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant
des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés
Sommaire
Statut
Index
DP999-5/2016
Projet de loi n°
6935
Titre
Projet de loi
1. Code du travail;
2. le Code de la sécurité sociale;
3. la loi modifiée du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil;
4. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
5. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
6. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires
communaux;
7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
Sommaire
Texte du projet de loi
Commentaire des articles
Fiche financière
Fiche d'évaluation d'impact
Statut
Index
DP997-5/2016
Projet de loi n°
6935
Titre
PROJET DE LOI
portant réforme du congé parental et modifiant
1. le Code du travail;
2. le Code de la sécurité sociale;
3. la loi modifiée du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil;
4. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
5. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
6. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires
communaux;
7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
Sommaire
Exposé des motifs
Texte du projet de loi
Commentaire des articles
Fiche financière
Fiche d'évaluation d'impact
Statut
Index
DP1004-7/2016
Projet de loi n°
6915
Titre
Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant
des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés
Sommaire
Tecte du projet de loi
Cmmentaire des articles
Statut
Chambre des Députés du Grand-duché de Luxembourg
Site de la FHL www.fhlux.lu - Liste des publications juridiques
1/2
Projet de loi n°
6914 3
Titre
Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail
Index
DP1006-7/2016
Sommaire
Statut
Index
DP1005-7/2016
Projet de loi n°
6892 3
Titre
Projet de loi ayant pour objet la mise en oeuvre de certaines dispositions du Plan
d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018 et portant
1. modification du Code du travail
2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant
réglementation du financement des partis politiques
Sommaire
Statut
Projet de loi n°
6797 1
Titre
PROPOSITION DE LOI
relative à l'assistance médicale à la procéation
Sommaire
AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Index
DP998-5/2016
Statut
Index
DP1001-5/2016
Projet de loi n°
6780 5
Titre
PROJET DE REGLEMENT GRAND-DUCAL relatif à la prévention des blessures par objets
tranchants dans le secteur hospitalier et dans le secteur sanitaire
Sommaire
Statut
Chambre des Députés du Grand-duché de Luxembourg
Site de la FHL www.fhlux.lu - Liste des publications juridiques
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