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COMMUNE DE CRISSIER
AVIS D’ENQUÊTE n° 87/16
Conformément aux art. 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 75
du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Crissier soumet à
l’enquête publique
20 août 2016 au 18 septembre 2016.
Le projet suivant
Constitution d’une servitude de passage public à pied et mobilité douce en faveur
de la Commune de Crissier sur la parcelle communale 2306 (ch. du Château – ch.
du Bré). Coordonnées : 534’100/156'160.
Durant le délai de l’enquête publique, le plan établi par M. Thierry Burnand, ingénieur –
géomètre, illustrant le tracé de cette servitude peut être consulté au service de
l’urbanisme, bâtiment administratif, ch. de Chisaz 1, 1023 Crissier (du lundi au vendredi
8h00-11h30 et 14h00-16h30).
Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la
feuille d’enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité de Crissier durant
le délai d’enquête.
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