close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

annex 1

IntégréTéléchargement
COMMISSION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 17.8.2016
COM(2016) 508 final
ANNEX 1
ANNEXE
de la
proposition de décision du Conseil
établissant la position à adopter par l’Union concernant les amendements apportés aux
annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures (ADN)
FR
FR
ANNEXE
de la
proposition de décision du Conseil
établissant la position à adopter par l’Union concernant les amendements apportés aux
annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures (ADN)
Propo
sition
Position de l’UE
Document
de
référence
Notification
Objet
Remarques
1
ECE/TRA
NS/WP.15/
231
C.N.443.2016.TREA
TIES-XI.B.14
Projets
d’amendements des
annexes A et B de
l’ADR
Consensus technique au
sein du groupe de travail
sur le transport de
marchandises
dangereuses (WP.15)
Accepte les
amendements.
2
ECE/TRA
NS/WP.15/
231/Corr.1
C.N.443.2016.TREA
TIES-XI.B.14
Projets
d’amendements des
annexes A et B de
l’ADR
Consensus technique au
sein du groupe de travail
sur le transport de
marchandises
dangereuses (WP.15)
Accepte les
amendements.
3
ECE/TRA
NS/WP.15/
231/Add.1
C.N.443.2016.TREA
TIES-XI.B.14
Projets
d’amendements des
annexes A et B de
l’ADR
Consensus technique au
sein du groupe de travail
sur le transport de
marchandises
dangereuses (WP.15)
Accepte les
amendements.
4
ECE/ADN/
36
C.N.444.2016.TREA
TIES-XI.D.6
Projets
d’amendements du
règlement annexé à
l’ADN
Consensus technique au
sein du comité
d’administration
Accepte les
amendements.
FR
2
FR
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
165 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler