close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

COM(2016)

IntégréTéléchargement
Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 18 août 2016
(OR. en)
11723/16
ADD 1
Dossier interinstitutionnel:
2016/0248 (NLE)
TRANS 324
PROPOSITION
Origine:
Date de réception:
Commission européenne
17 août 2016
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
N° doc. Cion:
COM(2016) 508 final - ANNEXE 1
Objet:
ANNEXE de la proposition de décision du Conseil établissant la position à
adopter par l'Union concernant les amendements apportés aux annexes
de l'accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen
relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies
de navigation intérieures (ADN)
Les délégations trouveront ci-joint le document COM(2016) 508 final - ANNEXE 1.
p.j.: COM(2016) 508 final - ANNEXE 1
11723/16 ADD 1
kf
DGE 2A
FR
COMMISSION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 17.8.2016
COM(2016) 508 final
ANNEX 1
ANNEXE
de la
proposition de décision du Conseil
établissant la position à adopter par l’Union concernant les amendements apportés aux
annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures (ADN)
FR
FR
ANNEXE
de la
proposition de décision du Conseil
établissant la position à adopter par l’Union concernant les amendements apportés aux
annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures (ADN)
Propo
sition
Document
de référence
Notification
1
ECE/TRAN
S/WP.15/23
1
C.N.443.2016.TREA
TIES-XI.B.14
Projets
d’amendements des
annexes A et B de
l’ADR
Consensus technique au
sein du groupe de travail
sur le transport de
marchandises dangereuses
(WP.15)
Accepte les
amendements.
2
ECE/TRAN
S/WP.15/23
1/Corr.1
C.N.443.2016.TREA
TIES-XI.B.14
Projets
d’amendements des
annexes A et B de
l’ADR
Consensus technique au
sein du groupe de travail
sur le transport de
marchandises dangereuses
(WP.15)
Accepte les
amendements.
3
ECE/TRAN
S/WP.15/23
1/Add.1
C.N.443.2016.TREA
TIES-XI.B.14
Projets
d’amendements des
annexes A et B de
l’ADR
Consensus technique au
sein du groupe de travail
sur le transport de
marchandises dangereuses
(WP.15)
Accepte les
amendements.
4
ECE/ADN/3
6
C.N.444.2016.TREA
TIES-XI.D.6
Projets
d’amendements du
règlement annexé à
l’ADN
Consensus technique au
sein du comité
d’administration
Accepte les
amendements.
FR
Objet
2
Remarques
Position de l’UE
FR
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
235 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler