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16 19 Mareil Grande Rue RINCENT BTP 22 08 au - Mareil-le

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MAIRIE DE MAREIL-LE-GUYON
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton d’Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ 16/19
Objet : Circulation sur chaussée rétrécie sur la RD 191 (Grande Rue)
Le Maire de la commune de Mareil-le-Guyon,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière, modifiée par les textes
subséquents,
Vu le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée départementale
le 24 septembre 1999,
Vu la demande présentée le mercredi 27 juillet 2016 par l’entreprise RINCENT BTP Services 30 rue Étienne Dolet - 76140 Le Petit Quevilly
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de carottages sur chaussée à 35 cm de
profondeur pour le diagnostic amiante des enrobés, la chaussée sera rétrécie sur la RD 191
(Grande Rue),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 22 août au vendredi 09 septembre 2016 inclus, la chaussée sera
rétrécie sur la RD 191 (Grande Rue).
ARTICLE 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient
les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par
des panneaux mis en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux
de signalisation qui seront mis en place par l’entrepreneur exécutant les travaux. Ce dernier
aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Il sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui devra être
conforme aux dispositions en vigueur au moment des travaux, qui actuellement, sont celles
édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents
et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8e partie, approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Mareil-le-Guyon et le Commandant de
la brigade de gendarmerie de Montfort-l’Amaury sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la société Rincent BTP
Services.
Mareil-le-Guyon, le 16 août 2016
Le Maire,
Michel LOMMIS
Certifié exécutoire
Par affichage le 16 août 2016
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