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Code civil 2017, annoté

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Code civil 2017, annoté (Codes Dalloz Universitaires et
Professionnels)
Date de publication: 17 août 2016
Editeur: Dalloz
Auteur: Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr,
Alice Tisserand-Martin, Pascale Guiomard
Langue: Français
PDF
Les + de l'édition 2017 :
À jour de la réforme du droit des obligations : plus de 450 articles modifiés,
jurisprudence transposée et tables de correspondance ;
Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
;
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
Offert en supplément : Commentaire article par article de la Réforme du droit des
contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes
complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété
d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment
enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
L'édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par :
Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et
modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour
les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;
Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime
général et de la preuve des obligations ;
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le
placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité
des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ;
recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.
L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition. Ce véritable
commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas
Dissaux, professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l'Ecole de
droit de Sciences-Po (Paris).
=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs
d'IEJ
http://k2s.cc/file/cd520b7d333fe/DQBSqR0Fy.pdf.rar
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